L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille.

Démarche

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant (nom, prénoms, date et lieu de naissance...) y sont intégrées.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

• Le 1<Exposant>er</Exposant> livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la reconnaissance.
• Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.

Démarche

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L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille qui leur avait été <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11991">délivré lors de la naissance de leur 1er enfant</a>.

Démarche

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L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Les mentions sur l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité peuvent être portées sur le livret de famille, à votre demande.

En cas de perte de la nationalité française et que celle-ci était mentionnée sur le livret, il est obligatoire de demander la mise à jour du livret.

Démarche

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L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, en même temps que la demande en modification du sexe à l'état civil.

Si la personne est mariée ou pacsée et/ou a des enfants, l'époux(se), le partenaire de Pacs, l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur) doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11996">second livret</a> peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

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L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive.

S'il existe un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.