Question-réponse
Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?
Vérifié le 18/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder l'aide <span class="expression">Habiter Mieux Sérénité</span> pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, votre projet de travaux doit permettre de réaliser une performance énergétique d'au moins <span class="valeur">35 %</span>. Vous devez impérativement faire appel à un opérateur spécialisé pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Le montant de l'aide varie en fonction du montant de vos ressources.
L'aide <span class="expression">Habiter Mieux Sérénité</span> finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.
Le montant de cette aide varie en fonction du montant de vos ressources.
Une prime peut s'ajouter à cette aide sous certaines conditions.
Condition liée au demandeur
Pour obtenir l'aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> dans les 5 années qui précèdent votre demande d'aide <span class="expression">Habiter Mieux Sérénité</span>.
Conditions liées au logement
Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.
Ce logement doit être votre <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.
Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Cerfa n° 13459*04
Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Accéder au formulaire (pdf - 228.8 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Où s’adresser ?
Condition liée au travaux
Le montant des travaux à réaliser doit être d'au minimum <span class="valeur">1 500 €</span> hors taxes (HT).
Accompagnement obligatoire
Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.
Cet accompagnement est obligatoire.
Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.
Où s’adresser ?
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
- Revenus modestes
- Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
-
Plafonds de ressources pour les ménages modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
<span class="valeur">25 068 €</span>
<span class="valeur">19 074 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">36 792 €</span>
<span class="valeur">27 896 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">44 188 €</span>
<span class="valeur">33 547 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">51 597 €</span>
<span class="valeur">39 192 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">59 026 €</span>
<span class="valeur">44 860 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">7 422 €</span>
+<span class="valeur">5 651 €</span>
-
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
<span class="valeur">20 593 €</span>
<span class="valeur">14 879 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">30 225 €</span>
<span class="valeur">21 760 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">36 297 €</span>
<span class="valeur">26 170 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">42 381 €</span>
<span class="valeur">30 572 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">48 488 €</span>
<span class="valeur">34 993 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">6 096 €</span>
+ <span class="valeur">4 412 €</span>
Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R42872">ménage</a> aux <span class="expression">revenus modestes</span> ou <span class="expression">très modestes</span>.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
- Revenus modestes
- Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
-
Plafonds de ressources pour les ménages modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
<span class="valeur">25 068 €</span>
<span class="valeur">19 074 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">36 792 €</span>
<span class="valeur">27 896 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">44 188 €</span>
<span class="valeur">33 547 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">51 597 €</span>
<span class="valeur">39 192 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">59 026 €</span>
<span class="valeur">44 860 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">7 422 €</span>
+<span class="valeur">5 651 €</span>
-
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
<span class="valeur">20 593 €</span>
<span class="valeur">14 879 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">30 225 €</span>
<span class="valeur">21 760 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">36 297 €</span>
<span class="valeur">26 170 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">42 381 €</span>
<span class="valeur">30 572 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">48 488 €</span>
<span class="valeur">34 993 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">6 096 €</span>
+ <span class="valeur">4 412 €</span>
-
L'aide de l'Anah prend en charge <span class="valeur">35 %</span> du montant total des travaux HT. L'aide est de <span class="valeur">10 500 €</span> maximum.
L'aide peut être complétée avec une prime de <span class="valeur">10 %</span> du montant total des travaux HT, dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span>.
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
- Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
- Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
-
L'aide de l'Anah prend en charge <span class="valeur">50 %</span> du montant total des travaux HT. L'aide est de <span class="valeur">15 000 €</span> maximum.
L'aide peut être complétée avec une prime de <span class="valeur">10 %</span> du montant total des travaux HT, dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
- Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
- Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.
Formulaire
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
Cerfa n° 15923*01
Accéder au formulaire (pdf - 151.2 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.
Formulaire
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 12711*08
Accéder au formulaire (pdf - 142.2 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.
Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 13934*04
Accéder au formulaire (pdf - 76.1 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Où s’adresser ?
L'aide se cumule avec le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F33667">chèque énergie</a> et <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F19905">l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>.
Vous bénéficiez également de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24379">TVA</a> réduite (5,5 %) pour vos travaux.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io