Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
  • Il a un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer</a>.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R24583">MSA</a>)  s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est titulaire de <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F2208">la carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer</a>.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.