Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 18/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • Vous devez prouver <span class="miseenevidence">votre nationalité</span> <span class="miseenevidence">et</span> <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

    Document prouvant votre nationalité :

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
    • Soit une <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

    Document prouvant votre identité :

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

  À savoir

vous devez également fournir une <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F1937">déclaration écrite relative à votre nationalité</a>.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.

<span class="miseenevidence">ET vous devez fournir en plus</span> :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.