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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rentes.

Vous devez déclarer les <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R2597">rentes viagères à titre gratuit</a> reçues suite à une donation ou un testament.

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">394 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">3 858 €</span> par <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
  • Déclaration en ligne
  • Déclaration papier

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) sont à déclarer.

Elles sont imposées comme des pensions de retraite.

  À savoir

les rentes versées à la sortie du régime Préfon ou d'un contrat Madelin sont aussi imposées comme des pensions de retraite.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">394 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">3 858 €</span> par <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
  • Déclaration en ligne
  • Déclaration papier

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Les <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.

Une partie des <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.

À la date du 1<Exposant>er</Exposant> versement, la fraction imposable est la suivante :

Fraction de la rente imposable selon l'âge au 1er versement de la rente

Votre âge au 1<Exposant>er</Exposant> versement

Fraction imposable

Moins de 50 ans

<span class="valeur">70 %</span>

De 50 à 59 ans

<span class="valeur">50 %</span>

De 60 à 69 ans

<span class="valeur">40 %</span>

Plus de 69 ans

<span class="valeur">30 %</span>

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.

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