Conditions à respecter

Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :

• Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant.
• Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
• Si l'enfant porte le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a>, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

Libre création de prénoms

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.

Les parents peuvent choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou créer un nouveau prénom.

Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.

Nombre et ordre des prénoms

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Tout prénom inscrit dans <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

Par exemple, une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1<Exposant>er</Exposant> sur l'acte de naissance.

Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.

Il doit indiquer s'il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.

S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.

L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.

<a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.

Il avertit le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans les cas suivants :

• Le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
• Le prénom viole le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
• L'enfant porte le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> et a comme prénom le nom de l'autre parent

Le procureur de la République peut avertir le <a href="https://www.saint-remy-boscrocourt.fr/service-public/?xml=R45626">JAF</a> qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l'enfant.